A Propos du CIAM

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Le Centre International d’Affaires de Madère (CIAM)

Le Centre International d’Affaires de Madère (CIAM)

Egalement connue sous le nom de Zone Franche de Madère, le centre fut initialement créé à la fin des années 80 en tant qu’outil de politique économique régionale. Il présente une série d’incitatifs, principalement de nature fiscale avec pour objectif d’attirer les investisseurs étrangers à Madère ; un mécanisme reconnu comme le plus efficace pour moderniser, diversifier et ouvrir l’économie régionale à l’international.

La décision de créer le Centre International d’Affaires de Madère (CIAM) résulte d’un processus d’étude et d’analyse approfondis. D’autres économies insulaires dotées de contraintes économiques et géographique similaires ont déjà implémenté avec succès des projets d’attraction d’investissements étrangers directs basés sur des activités de services – aujourd’hui considérés comme des réussites, en termes de politiques économiques.

Secteurs d’Activité

Initialement, le CIAM comprenait quatre secteurs d’activité principaux : la zone franche de commerce industriel, le registre international de shipping de Madère (MAR), les services internationaux et le secteur financier. Ce dernier a cependant été abandonné fin 2011 car il n’était pas inclus dans les activités autorisées du régime initial de 2003.

De nombreuses activités sont entreprises parmi ces différents secteurs telles que le trading, le consulting, le marketing, le e-business, les télécommunications, l’activité de holding de participations par une société portugaise de holding pur, l’activité de holding de propriété intellectuelle, la fabrication, l’assemblage, le stockage en zone industrielle ainsi que l’enregistrement de vaisseaux commerciaux et de yachts dans MAR et les activités d’affrètement et d’expédition.

Le Régime Fiscal et le Statut de Membre de l’U.E.

Dès le début, des conditions opérationnelles et fiscales favorables ont été octroyées à l’île, dans le contexte d’un régime fiscal préférentiel, pleinement reconnu et approuvé par la Commission Européenne, dans le cadre d’une aide gouvernementale à visée régionale correspondant aux conditions octroyées aux Régions Ultra-périphériques dictées par les traités (notamment l’Article n° 299 du Traité de L’Union Européenne).

Le CIAM a donc été totalement intégré aux systèmes légaux du Portugal et de l’Union Européenne et en conséquence, est régulé et supervisé par les autorités compétentes portugaises et européennes au sein d’un environnement d’affaires transparent et stable. Le centre est clairement distinct des « paradis fiscaux » et autres « juridictions offshore » et ce, depuis sa création.

En 2015, la Commission Européenne a autorisé le nouveau régime d’aide Gouvernemental pour les nouvelles sociétés incorporées entre 2015 et 2020 et a prolongé la date butoir de réductions fiscales à la fin 2027.

Le régime fiscal actuel est décrit à l'article 36-A de la Loi portugaise sur les Incitations Fiscales..

La Contribution à l’Economie Locale

Des données actuelles démontrent clairement ce que ce programme de développement a apporté à l’économie locale, depuis ses 20 ans d’existence:

  • L’impact sur le marché du travail local, à travers la création de postes qualifiés pour la jeune génération mais aussi pour les professionnels madériens qui sont revenus à Madère grâce aux nouvelles opportunités créées;
  • Une productivité accrue due au transfert de savoir-faire et l’implémentation de nouvelles pratiques et technologies de travail et d’affaires;
  • Une influence indirecte sur d’autres secteurs d’activité: le tourisme bénéficie des visites des investisseurs et de leurs clients et fournisseurs. D’autres secteurs tels que l’immobilier bénéficient de l’augmentation de leur base clients;
  • L’impact sur les sources de revenus directs: les sociétés attirées par le CIAM représentent plus de 40% de revenus en termes de taxes sur le revenu des sociétés pour le gouvernement de Madère et près de 3000 emplois (dont la plupart sont qualifiés, entre autres avantages);
  • Des salaires supérieurs à la moyenn payés par les sociétés du CIAM, en comparaison avec les autres secteurs d’activité de Madère.

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