Activités d’e-Business et Télécommunications

Points Clés

Madère est un hub pour de nombreux câbles sous-marins optiques internationaux. Ceci permet une inter-connectivité avec les réseaux SDH nationaux et internationaux et fournit des avantages significatifs en termes de qualité, de coût, de bande passante et d’évolutivité.


e-Business and Telecommunication Activities in Madeira

ebusiness   Madère est un choix évident pour les entreprises de télécommunications et les sociétés de commerce électronique, compte tenu d’une part, de sa fiscalité réduite et d'autre part, de la qualité de son infrastructure de télécommunications et de son hub majeur pour câbles de fibre optique (compte tenu de son emplacement de «carrefour géographique»).

 

 

 

Infrastructures pour les TIC et le eBusiness

Madère bénéficie du “PT Empresas Madeira Centre”, un bâtiment moderne destiné à accueillir des équipements de télécommunications et de données, tels que des Data Centers et des fournisseurs de services Internet, entre autres. Le Data Center offre une alimentation électrique ininterrompue, des systèmes d’intrusion et de détection d’incendie, un système de climatisation spécialisé, un système de contrôle d’accès informatisé, un réseau de télécommunications redondant et une assistance technique par du personnel spécialisé.

Madère est également une plaque tournante pour plusieurs câbles sous-marins optiques internationaux, exploités par la station câblée sous-marine également hébergée dans le data center, permettant l’inter-connectivité avec les réseaux SDH nationaux et internationaux et offrant ainsi des avantages significatifs en termes de qualité, coût, bande passante et d'évolutivité.

Une autre infrastructure disponible est la passerelle Internet fournie par Marconi Internet Direct (MID), qui offre un accès Internet international sans aucune sorte de conflit et une diversité d’accès aux backbones internationaux. La connectivité internationale de la plate-forme IP est assurée par : 3 PoPs (Londres, Amsterdam et Paris), des connexions de peering avec des centaines de grands fournisseurs de services Internet internationaux et des transits IP vers l’Europe et les États-Unis.

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Services Support et Environnement Professionnel

Madère offre toute une gamme de services de support et d’assistance de haute qualité. Il existe un réseau efficace de sociétés liées à l'informatique, aux conseils juridiques ou aux services administratifs et financiers.

Des professionnels hautement qualifiés sont disponibles sur place et il n'y a pas de restrictions à l'emploi de personnel qualifié étranger.

Toutes les directives applicables de l’UE sur le commerce électronique ont été transposées dans la législation portugaise, telles que le cadre juridique du commerce électronique, la signature électronique et la facturation électronique.

Les coûts opérationnels sont faibles par rapport aux autres sites européens et les coûts de télécommunication sont au niveau de la moyenne de l'UE.

Un parc scientifique et un centre régional d'innovation ont récemment été mis en place sur l'île, dans le but de promouvoir et de mettre en œuvre de nouvelles technologies.

Formalités

Afin de bénéficier du régime fiscal préférentiel du Centre international d’affaires de Madère (CIAM), les entreprises doivent être soumises à un processus de licence.

Une demande (en langue portugaise) doit être adressée à la SDM, le concessionnaire officiel du CIAM, en deux exemplaires, adressée au cabinet du secrétaire régional aux finances et à l’administration publique du gouvernement régional de Madère au nom d’un cabinet existant, une entreprise, au Portugal ou à l’étranger, ou d’une société en création. Les succursales d'entreprises existantes peuvent également être agréées.

La demande de licence doit être soumise conformément aux articles 18 et 19 du règlement approuvé par le décret réglementaire régional nº 21/87 / M du 5 septembre et par l'article 36-A de la loi sur les incitations fiscales.

Toutes les informations pertinentes concernant l'activité à réaliser par l'entreprise doivent être incluses dans la demande de licence, à savoir:

  • Nom et adresse de l'entreprise;
  • Activité à entreprendre et code NACE correspondant (nomenclature européenne de l’activité économique);
  • La valeur totale de l'investissement;
  • Une indication du nombre d'emplois à créer.

En cas de succès de la demande, la licence est accordée en faveur de la société lorsque le déposant fournit la preuve de la création et de l’enregistrement de cette société. Tous les documents à l'appui de la demande de licence doivent être dûment traduits en portugais et légalisés.

Veuillez consulter la législation et notre bibliothèque de documents pour plus de détails sur la loi et les documents pro forma pertinents ou des exemples de demandes de licence.

Frais Associés

Les sociétés autorisées à opérer dans le CIAM sont soumises à des licences et à des redevances annuelles fixées par l'Ordonnance nº 222/99 du 28 décembre publiée par le Gouvernement régional de Madère.

Sociétés orientées vers les services formées sous le nom de Lda. et les activités liées aux télécommunications ou au commerce électronique sont soumises à des frais de dossier de €1,000 et à des frais annuels de €1,800.
 

Création d’Entreprise

Parmi les différentes structures juridiques disponibles en droit portugais, les investisseurs choisissent généralement la société par actions (S.A.) et la société à responsabilité limitée (Lda.). Deux autres structures juridiques sont disponibles, car elles sont souvent utilisées au Portugal et donc dans le cadre juridique du CIAM. Ce sont la branche et le S.G.P.S. (Société holding portugaise pure).

Les sociétés à responsabilité limitée (Lda.) Peuvent être constituées d'un seul actionnaire et d'un capital minimum de 1€ (un euro) par actionnaire. Ce type d'entreprise n'a pas besoin de nommer des administrateurs ; la condition minimale est de nommer un responsable qui, en vertu de la loi, est habilité à gérer la société.

Les sociétés par actions (S.A.) peuvent également être constituées d'un seul actionnaire et d'un capital minimum de 50 000€. La gestion de ces sociétés doit être garantie par un Conseil d'Administration composé du nombre de membres défini dans les statuts de la société. Si le capital social n'excède pas 200 000€, un seul administrateur suffit.

Les succursales, par contre, n’exigent aucun capital minimum.

Les actionnaires des sociétés du CIAM peuvent être des personnes physiques ou une société, nationale ou étrangère. Selon la loi portugaise, les actionnaires peuvent également être les gérants ou les administrateurs de la société ou choisir de désigner une personne pour agir en qualité de gérant de la société.

Les entreprises doivent conserver le siège social à Madère, tandis que les succursales doivent y conserver une représentation juridique.

Les sociétés sont créées dans le CIAM par l’intermédiaire du bureau d’enregistrement des actes de propriété privée, avec une exonération totale de frais (dont les frais de notaire). Avant la création, un certificat d'approbation de nom et une carte d'identité provisoire doivent être demandés au Registre National des Sociétés (RNPC). L’acte public sera effectué à la date indiquée par l’office notarial.

 

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