Activités Industrielles

Points Clés

La Zone Franche Industrielle (ZFI) propose des régimes fiscaux et douaniers attrayants, associés à des coûts opérationnels compétitifs et à des infrastructures et services support de grande qualité.


Zone Franche Industrielle : Production, Assemblage et Entreposage

 

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Madère est actuellement l'un des meilleurs emplacements au sein de l'Union Européenne pour la mise en place d'activités industrielles et de distribution qui bénéficient d’avantages opérationnels et fiscaux de la zone franche industrielle de Madère (ZFI), un parc industriel totalement intégré au cadre juridique du CIA de Madère.

La ZFI propose des régimes fiscaux et douaniers attrayants, qui, combinés à des coûts opérationnels compétitifs et à des infrastructures et services support de grande qualité, font de la ZFI un site très attractif pour la mise en place d'activités régionales, nationales et internationales.

 

Activités Industrielles de la Zone Franche (ZFI)

Bien que toute activité de fabrication ou d’entreposage puisse bénéficier des conditions opérationnelles et fiscales, la zone franche industrielle est un site particulièrement attractif pour les secteurs suivants:

Logistique et distribution: sa position stratégique dans l'océan Atlantique et sur l'île, fait de la ZFI un lieu privilégié pour la mise en place d'activités de distribution. En effet, Madère offre des liaisons maritimes régulières deux fois par semaine avec Lisbonne, chaque semaine avec New York et toutes les deux semaines avec des ports européens tels que Brême, Hambourg, Anvers, Felixtowe, Rotterdam et Londres. L'aéroport international dispose de plusieurs vols quotidiens à destination de Lisbonne et d'autres villes européennes, telles que Londres et Paris. En outre, l’emplacement de la ZFI à côté du principal port commercial, à côté de l’autoroute principale de l’île, et à seulement 8 km de l’aéroport international de Madère, en fait un choix pertinent pour la mise en place des activités d’entreposage et de distribution sur l’ensemble de l’île;

Les Produits Naturels: Compte tenu de son climat et de son sol, Madère offre d'excellentes conditions pour la culture et l'approvisionnement en plantes médicinales. Le développement de l'agriculture biologique est devenu l'une des priorités du gouvernement régional et des services de soutien adéquats ont été créés dans ce secteur, tels qu'un parc naturel, des laboratoires spécialisés et une université locale ayant une forte tradition en biologie;

Produits liés au Tourisme: l’existence de plus de 1 000 000 touristes par an crée des possibilités de commercialisation intéressantes pour divers produits liés à l’industrie hôtelière. En effet, des produits de commodité tels que les shampooings et les savons, les produits de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que les produits en papier et en plastique, sont très demandés par l’industrie hôtelière locale.

Ce ne sont là que quelques exemples de la manière dont les entreprises manufacturières et logistiques peuvent bénéficier des avantages offerts par la ZFI. D'autres exemples proviennent de plus de 50 entreprises d'origines diverses actuellement présentes dans la ZFI ou en cours de création. Les activités menées actuellement vont de la transformation de poisson et des produits alimentaires à la cosmétique, au nettoyage et aux produits électroniques.

Mise en place de Procédures et d’Exigences

Tous types de sociétés et autres formes de représentation d’entreprises, telles que les succursales, les agences ou les bureaux, prévus dans le droit portugais des sociétés, peuvent être établis dans la ZFI, à condition que les activités décrites à l'article 36º-A et les conditions qui y sont définies soient remplies.

Demande de licence

Une demande officielle, en portugais, pour opérer dans la zone franche industrielle doit être soumise à S.D.M., en double exemplaire, adressée au Cabinet du Secrétaire régional aux finances et à l’administration publique du Gouvernement régional de Madère.

La licence peut être demandée par une entreprise existante, au Portugal ou à l’étranger, par une succursale ou par une société à incorporer.

Si une nouvelle société est créée, les procédures de constitution en société sont identiques à celles applicables à toute autre société portugaise. Afin d'accélérer le processus, un registre commercial privé a été créé.

La demande de licence doit être présentée conformément à l'article 17º du règlement approuvé par le Décret Réglementaire Régional nº 21/87/M, du 5 septembre et à l'Article 36º-A de la loi portugaise sur les Incitations Fiscales. La demande doit indiquer la classification statistique de l'activité économique (code NACE) à entreprendre dans la ZFI, l'investissement total et le nombre d'emplois à créer.

Création

Avec la demande de licence, le demandeur doit également initier le processus de licence industrielle, qui aura lieu simultanément. Dans le cadre de ce processus, l’activité à mettre en place dans la zone franche sera classée, selon la législation portugaise, en termes de complexité. Ceci qui déterminera le niveau d’information à soumettre à travers un memo descriptif et un exposé des motifs et objets suivants:

  • Nom et adresse de la société ou siège social du demandeur;
  • Activité à laquelle l’application se rapporte;
  • Valeur totale des investissements et des sources de financement;
  • Période souhaitée pour l'installation et l'exploitation;
  • Une indication du nombre d'emplois à créer;
  • D'autres informations telles que les détails des processus de transformation, le traitement et l'élimination des déchets, l'utilisation estimée de l'eau et de l'énergie, les plans architecturaux, les équipements à installer, les mesures de santé et de sécurité à mettre en œuvre.

Les entreprises peuvent choisir de s'installer dans un module S.D.M. préfabriqué ou dans un pavillon, ou dans une parcelle infra-structurée, avec accès à l’énergie, à l’eau et aux égouts. Afin de garantir la disponibilité de la zone ou du bâtiment choisi dans la ZFI, sa réservation peut être formellement demandée à S.D.M. La durée de la réservation ne peut dépasser deux mois.

En cas de succès de la demande, la licence est accordée en faveur de la société lorsque le déposant fournit la preuve de la création et de l’enregistrement de cette société. Tous les documents à l'appui de la demande de licence doivent être dûment traduits en portugais et légalisés. La licence est accordée pour une période minimale de cinq ans.

Une fois la licence accordée, l'utilisateur doit donner une garantie en faveur de S.D.M. pour l'accomplissement des obligations qui y sont assumées. Le Cabinet du Secrétaire régional aux finances et à l'administration publique fixera la valeur de la garantie.

Frais Associés

Les sociétés opérant dans la ZFI sont soumises à une redevance de 1 000 euros et à une redevance annuelle d'exploitation calculée en fonction de la superficie requise et payée à la délivrance de la licence pour la première année et le janvier suivant. Pour une plate-forme ou un terrain infrastructuré, le montant dû est déterminé sur la base de l'échelle suivante:

Zone Côut Associé
Jusqu’à 2.500 m2 12,5 euros/m2
Section supplémentaire de 2.501 m2 à 5.000 m2, inclusive 11 euros/m2
Section supplémentaire de 5.001 m2 à 10.000 m2, inclusive 9,5 euros/m2
Section supplémentaire de 10.001 m2 à 20.000 m2, inclusive 8 euros/m2
Section supplémentaire de plus de 20.000 m2 7 euros/m2


Alternativement, si l'investisseur a besoin d'un module industriel dans un bâtiment S.D.M., les frais d’exploitation annuels seront facturés conformément aux prix actuels du marché.

Vous pouvez avoir recours à notre calculateur de frais ZFI pour caluler les frais annuels applicables aux zones de parcelles infrastructurées de la ZFI.

 

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